Les 12 démarches administratives après un décès (Checklist 2026)

Le décès d'un proche est une épreuve douloureuse. S'ajoutent à la peine des démarches administratives nombreuses et complexes, avec des délais stricts à respecter. Pour vous aider à y voir clair, voici la checklist complète des formalités à effectuer après un décès en France en 2026.

Chez Lebaron Funéraire, nous prenons en charge l'ensemble de ces démarches pour vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel : faire votre deuil et accompagner vos proches.

Démarche 1 : Faire constater le décès (Immédiat)

Décès à domicile

• Qui appeler ? Médecin traitant ou médecin de garde (15 si urgence)
• Délai : Immédiatement
• Document délivré : Certificat de décès en 2 volets

Décès à l'hôpital ou en EHPAD

Le certificat de décès est établi automatiquement par le médecin de l'établissement. Il vous sera remis ou transmis directement à Lebaron Funéraire si vous nous en donnez mandat.

Démarche 2 : Déclarer le décès en mairie (Dans les 24h)

Où ? À la mairie du lieu de décès (pas du domicile du défunt)

Documents nécessaires

• ✓ Certificat de décès (volet 2)
• ✓ Pièce d'identité du défunt (CNI ou passeport)
• ✓ Livret de famille
• ✓ Acte de mariage (si marié)
• ✓ Carte Vitale

Documents délivrés

La mairie vous remet :

• Acte de décès : 3 à 5 exemplaires gratuits (demandez-en au moins 10)
• Autorisation de fermeture du cercueil (si inhumation) ou Autorisation de crémation

Démarche 3 : Organiser les obsèques (Dans les 6 jours max)

Délai légal

• Minimum : 24h après le décès (sauf dérogation préfectorale)
• Maximum : 6 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés)

Choix à faire

• Inhumation ou crémation ?
• Cérémonie religieuse, laïque ou intime ?
• Lieu : église, mosquée, salle municipale, crématorium ?
• Cercueil, fleurs, faire-part, maître de cérémonie ?

Démarche 4 : Prévenir les organismes sociaux (Dans les 48h)

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

• Comment : Par courrier avec acte de décès
• Pourquoi : Arrêter les remboursements santé, récupérer capital décès si éligible

Capital décès : Sous conditions, la CPAM verse 3 800€ si défunt était salarié, ou 11 400€ si décès suite accident du travail.

Caisse de retraite (CNAV, AGIRC-ARRCO)

• Comment : Courrier + acte de décès
• Pourquoi : Arrêter la pension de retraite, calculer pension de réversion éventuelle

Pension de réversion : Le conjoint survivant peut toucher 54% de la retraite du défunt (sous conditions).

Démarche 5 : Prévenir l'employeur (Dans les 48h)

Si le défunt était salarié :

• Qui prévenir : Service RH ou direction
• Comment : Courrier recommandé + acte de décès
• Documents à récupérer : Solde de tout compte, Attestation Pôle Emploi, Certificat de travail

Démarche 6 : Prévenir la banque (Dans la semaine)

Comptes personnels du défunt

• Action : Les comptes sont bloqués dès notification du décès
• Exceptions : Prélèvements obsèques autorisés jusqu'à 5 000€. Comptes joints restent actifs.

Assurance-vie

Si le défunt avait un contrat :

• Contact assureur avec acte de décès
• Versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous 1 mois
• Exonération fiscale : jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire

Démarche 7 : Résilier les abonnements et contrats (Sous 1 mois)

À résilier avec lettre recommandée + acte de décès :

• ✓ EDF/Engie (électricité/gaz)
• ✓ Internet (box)
• ✓ Téléphone mobile et fixe
• ✓ Mutuelles santé
• ✓ Assurances (auto, habitation)
• ✓ Abonnements presse, streaming

Démarche 8 : Déclarer le décès aux impôts (Dans les 6 mois)

Déclaration de revenus du défunt

Deux déclarations à faire :

• Revenus du 1er janvier au jour du décès : à déposer avant le 31 mai de l'année suivante
• Revenus après décès (si perception tardive) : déclaration complémentaire

Déclaration de succession

• Délai : 6 mois après le décès
• Qui : Les héritiers (via notaire généralement)
• Exonération : Conjoint et partenaire PACS sont exonérés de droits de succession depuis 2007.

Démarche 9 : Faire appel à un notaire (Sous 1 mois recommandé)

Quand est-ce obligatoire ?

• Si le défunt possédait un bien immobilier
• Si la succession dépasse 5 000€
• Si testament ou donation entre époux

Rôle du notaire

• Recherche des héritiers
• Inventaire du patrimoine (comptes, biens, dettes)
• Rédaction de l'acte de notoriété
• Calcul et paiement des droits de succession
• Partage des biens entre héritiers

Tableau récapitulatif des délais

Démarche	Délai	Urgence
Constater le décès (médecin)	Immédiat	Critique
Déclarer en mairie	24h	Critique
Organiser obsèques	6 jours max	Critique
Prévenir CPAM, retraite	48h - 1 semaine	Haute
Prévenir banque	1 semaine	Haute
Résilier abonnements	1 mois	Moyenne
Rendez-vous notaire	1 mois	Moyenne
Déclaration impôts (revenus)	31 mai année N+1	Normale
Déclaration succession	6 mois	Normale

Lebaron Funéraire prend en charge vos démarches

Vous n'avez pas à gérer seul(e) cette montagne administrative. Lebaron Funéraire vous accompagne :

• ✓ Déclaration en mairie : Nous nous en chargeons avec votre mandat
• ✓ Obtention actes de décès : Nous récupérons 10 exemplaires pour vos démarches
• ✓ Coordination cimetière/crématorium : Réservation, autorisations, délais
• ✓ Courriers type : Modèles pour prévenir organismes (CPAM, banque, etc.)
• ✓ Liste personnalisée : Checklist adaptée à votre situation
• ✓ Suivi post-obsèques : Nous restons disponibles pour vos questions

Questions fréquentes